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 Repas fournis ou non par l'employeur

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MessageSujet: Repas fournis ou non par l'employeur   Sam 20 Sep 2008 - 14:52

L'employeur est-il obligé de fournir le repas ou de verser une indemnité ?

Contrairement à une idée reçue : aucun texte de loi n'impose à l'employeur-particulier de vous fournir gratuitement le repas ni à vous donner une indemnité compensatrice (panier-repas) Même s'il arrive que certains employeurs le fassent.

Attention car si votre employeur vous fournit le repas ou vous verse une indemnité, cela constitue soit un avantage en nature soit une prestation en nature. Quel est la différence entre les deux ?

AVANTAGE EN NATURE : Il s'ajoute au salaire mensuel et est soumis aux cotisations (charges salariales et patronales) sauf si le salarié est obligé de prendre ses repas avec la/les personne(s) dont il s'occupe (ce qui est le cas pour l'auxiliaire parentale en charge des enfants).

PRESTATION EN NATURE : Elle est définie par l'article 20a de la CCN et est considérée comme un service fourni contre rémunération. La prestation en nature est évalué dans le contrat de travail ou à défaut par la convention collective. [u]Le montant déterminé est ensuite déduit du salaire mensuel mains n'est pas soumi à cotiisations sociales.

Si rien n'est spécifié dans le contrat de travail, on considère que c'est un avantage en nature.
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MessageSujet: Re: Repas fournis ou non par l'employeur   Mer 7 Sep 2011 - 12:40

Bonjour, j'ai plusieurs questions sur le sujet du repas, combien de temps a t'on le droit de s'arrêter pour manger ?? Je compte emmener mon repas tous les jours là-bas. Le temps de repas doit il se déduire à la mensualisation ou est il compris ? Je vous remercie pour votre aide..
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MessageSujet: Re: Repas fournis ou non par l'employeur   Mer 7 Sep 2011 - 16:31

En général, il n'est pas décompter. C'est le cas quand on prend une pause-déjeuner de 30 minutes.

Tout employé a droit à 20 minutes de pause toutes les 6 heures
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MessageSujet: Re: Repas fournis ou non par l'employeur   Mer 7 Sep 2011 - 17:02

C bon à savoir merci
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MessageSujet: Re: Repas fournis ou non par l'employeur   

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