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 enceinte et congé maternité

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delphine01
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MessageSujet: enceinte et congé maternité   Sam 15 Nov 2008 - 7:50

bonjour a toutes
voilà j'ai appris hier que j'étais enceinte,j'ai signée un CDI le 1er septembre 2008 en garde partagée mais la garde partagée s'arrête fin anvier car Une des mamans va avoir un enfant
donc j'aurais aimé savoir si dans le cadre de mon CDI les parnets peuvent me licencier sil apprennent que je suis enceinte,a quel moment je peux prendre mon congé maternité et sil ets possible de reprendr emon travail aprés l'accouchement...
voilà
merci de me tenir informer

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MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Sam 15 Nov 2008 - 8:20

Bonjour Delphine,

Tout d'abord félicitations pour la bonne nouvelle.

Normalement, on ne peut pas licencier une femme enceinte jusqu'à 4 semaines après la reprise de son travail. Mais il y a quelques cas particuliers où l'employeur peut licencier sa salariée :

  • La faute grave
  • l’impossibilité de maintenir le contrat


    Ce sont les seuls cas où le licenciement d’une femme enceinte est possible. Encore faut-il que ces motifs soient indépendants de l’état de grossesse.

  • L’employeur est tenu d’énoncer dans la lettre de rupture le ou les motifs de licenciement.
  • Ainsi, l’employeur qui licencie une femme enceinte, même dans le cadre d’un licenciement économique, doit nécessairement invoquer dans la lettre de notification la faute grave ou l’impossibilité de maintenir le contrat de travail de la salariée.
  • A défaut d’une telle motivation, le licenciement est nul.
    Art. L.122-25-5 du Code du travail
    (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2006)




  • Dans ton cas, il semble que cela soit l'impossibilité de maintenir le contrat. Mais attention, car tu as 2 employeurs et pour l'un il ne pourra pas invoquer cette possibilité. Il y a encore du flou dans la garde partagée. Je te conseille de te renseigner auprès de l'inspection du travail.
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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Sam 15 Nov 2008 - 10:29

    merci pour ta réponse mais je leur dirais à 3 mois de grossesse pas avant

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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Sam 15 Nov 2008 - 14:08

    Mais je croyais que ça faisait seulement 1 journée de retard ?

    En tout cas félicitation, je suis super contente pour toi ;o)
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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Sam 15 Nov 2008 - 15:20

    oui j'avais 1 jour de retard dc g fait 2 tests un DIGITAL et un normal et les 2 positifs

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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Sam 3 Jan 2009 - 10:43

    voilà j'ai annoncé par téléphone que j'étais enceinte mais pas de réponse d emon employeurs
    étant donnée que je suis en garde partagée et ke je termine mon CDI fin janvier 2009 étant donner ke je suis enceinte elle ne pe pas me licencier
    et que l'autre famille continue avec moi mais ds tous les cas ils ne peuvent pas me licencier et ke de tte façon il faut kil fasse par écrit d'1 mois avant la rupture par écrit et AR j'aimerais vraiment savoir les droits que j'ai ds ma situation

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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Sam 3 Jan 2009 - 20:17

    Que la 2nde famille continue avec toi ou non, le contrat CDI est rompu. La rupture de l'un des contrats "garde partagée" entraîne la rupture de l'autre contrat.

    Si l'une des familles veut continuer avec toi, on part sur un nouveau contrat en garde simple ou partagée. Dans ce cas, bien négocier pour la prise en compte de l'ancienneté et des congés payés que tu as acquis.

    Les 2 familles doivent t'envoyer la lettre A/R pour convocation à l'entretien puis lettre A/R de notification de licenciement :

    - pour 1 famille : congé-maternité de l'employeur
    - pour l'autre famille : contrat rompu suite au congé-maternité de la famille-partenaire.

    Il y a parfois possibilité de contourner la loi : te licencier bien qu'enceinte dans le cas où le licenciement n'est pas du à ta grossesse et est un cas de force majeur : déménagement, décès, chômage de l'employeur.

    Quoiqu'il en soit tu bénéficies de tes droits en matière de protection sociale (maladie, maternité).
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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Mer 7 Jan 2009 - 8:36

    OK
    MAIS je pensais qu'il ne pouvais pas me licencier sachant que je soit enceinte

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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Jeu 8 Jan 2009 - 18:14

    Là, l'employeur peut invoquer un cas de force majeure indépendant de ta grossesse.
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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Mer 4 Fév 2009 - 10:13

    coucou a toutes
    donc ça y'est je suis licenciè depuis vendredi pour le motif suivant la première famille pour cause maternité car la maman va accouher en février et l'autre famille pour cause réelle et sérieuse
    je voulais savoir si je toucherais le chomage
    sachant ke g bosser pendant 3 ans avant jusqu'en mars 2008 et depuis mars à aout au chomage mais je n'ai pas tout épuisé mes droit ,j'ai ensuite repris une activité du 01.09.08 au 23.01.2009 donc sachant ke j'ai bossé a peu prés 4 mois
    je voulais savoir si je vais avoir le chomage et ke mes droits vont être recalculé

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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Mer 4 Fév 2009 - 17:10

    Normalement tu as droit au chômage puisque tu as suffisamment travaillé. Tu aura d'abord un délai de carence pour (8 jours + nombre de congés payés acquis). Tu vas ensuite enchaîner en congé maternité et être exclue du chômage, il faudra te réinscrire à la fin de ton congé maternité. Pendant ton congé maternité, c'est la sécu qui te versera tes indemnités.
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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Sam 7 Fév 2009 - 8:33

    merci pour ta réponse laurence

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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Mar 10 Fév 2009 - 15:55

    je viens vous annoncez que j'attends un petit GARCON

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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Mar 10 Fév 2009 - 20:10

    C'est super ! Tu vas pouvoir éliminer les prénoms féminins pour te plonger que dans les masculins et puis pour les vêtements et l'aménagement de la chambre de bébé c'est mieux de connaître le sexe de son futur enfant.
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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Mer 11 Fév 2009 - 19:12

    oui si vous avez des idées de prénoms je suis preneuse

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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Sam 14 Fév 2009 - 11:54

    As-tu déjà une idée ?

    Prénom court, long, composé, traditionnel, original, régional, bourgeois, étranger ?

    Y-a-t-il des terminaisons que tu préfères ou détestes (ex: sonorités en "in" telles qu'Adrien, Mathurin ou "o" telles que Mathéo, Thibault) ?
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    MessageSujet: Re: enceinte et congé maternité   Sam 14 Fév 2009 - 12:02

    j'aime beaucoup mathéo,baptiste,lucas,mais dur dur de trouver des prénoms qu'on aime tous les 2

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